CGU et CGV

Dernière mise à jour : 4 novembre 2026

1. Objet

Confidence permet d’envoyer des fichiers chiffrés qui s’effacent après une seule ouverture. Le service est proposé par Kylian Bellegarde (EI), sous le nom Belentia (voir les mentions légales).

2. Compte

L’inscription est gratuite et réservée aux personnes majeures. Tu es responsable de ton mot de passe. Des envois sont offerts à l’inscription ; leur nombre peut évoluer pour les nouveaux comptes.

3. Usage autorisé

Tu t’engages à ne pas envoyer de contenu illégal : atteinte aux mineurs, harcèlement, contrefaçon, logiciels malveillants, contenu portant atteinte aux droits d’autrui. Comme nous ne pouvons pas lire les fichiers, nous agissons sur signalement et pouvons suspendre un compte abusif.

4. Fonctionnement et limites

Un envoi est effacé dès sa première ouverture complète, après le délai choisi (48 h au plus par défaut), ou après 8 essais de mot de passe erronés. Le message ne peut pas être récupéré après effacement. Aucune sauvegarde n’est faite. Le destinataire peut conserver une copie de ce qu’il voit ; nous ne pouvons pas l’empêcher. Les tailles maximales dépendent de l’offre.

5. Prix et paiement

Les prix sont affichés en euros, TVA non applicable (art. 293 B du CGI). Les packs donnent un nombre d’envois sans date limite. L’abonnement mensuel renouvelle ses envois chaque mois, se résilie à tout moment depuis la page Facturation, et court jusqu’à la fin de la période payée. Le paiement est assuré par Stripe.

6. Droit de rétractation

Le service est un contenu numérique fourni immédiatement. En achetant, tu demandes l’exécution immédiate et tu reconnais perdre ton droit de rétractation dès le premier envoi utilisé (article L.221-28 du Code de la consommation). Tant qu’aucun envoi du pack n’a été utilisé, tu peux demander le remboursement dans les 14 jours à contact@belentia.fr.

7. Responsabilité

Nous mettons en œuvre les moyens raisonnables pour la disponibilité et la sécurité du service, sans garantie d’absence d’interruption. Un envoi non ouvert peut être perdu en cas d’incident technique ; ne confie pas à Confidence l’unique exemplaire d’un document important. Notre responsabilité est limitée aux sommes payées sur les 12 derniers mois, sauf faute lourde ou dol.

8. Données

Voir la page Confidentialité.

9. Droit applicable

Droit français. En cas de litige, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation ; les coordonnées du médiateur retenu seront indiquées ici. Tribunaux français compétents.